sursis avec mise à l’épreuve
27/09/2018 09:30:54 -
Les centres éducatifs fermés (CEF) constituent une alternative à l’incarcération. Ces structures, do...... des mineurs multiréitérants, multirécidivistes ou ayant commis des actes d’une particulière gravité. Les admissions se font exclusivement dans le cadre d’une décision de contrôle judiciaire, de sursis avec mise
23/09/2015 00:00:00 -
Un an après son entrée en vigueur, la contrainte pénale affiche des débuts hésitants. Regrettant le ...... difficile à appréhender, indique Denis L’Hour, directeur général de la fédération Citoyens et Justice. D’autant que le sursis avec mise à l’épreuve tel qu’il est déjà mis en œuvre par les associations à
22/03/2012 00:00:00 -
Circulaire du 28 février 2012 : détaille, à l’intention des services de la Protection judiciaire de...... des détenus placés sous le régime du sursis avec mise à l’épreuve. Elle préconise notamment une convocation à comparaître dans les huit jours suivant la libération. Circulaire du 8 mars 2012 : précise
04/11/2015 00:00:00 -
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse édicte les règles à suivre pour les structur...... diffère en fonction de la mesure à l’origine de la décision de placement. Dans le cadre d’un contrôle judicaire, d’une assignation à résidence avec surveillance électronique, d’un sursis avec mise à
06/02/2013 00:00:00 -
Saint-Omer (Pas-de-Calais). Entre le temps de la garde à vue et le procès, un dispositif propose, du......, c’est la cerise sur le gâteau ! Mais il faudrait que cela continue si un sursis avec mise à l’épreuve est prononcé… » Or, cette étape est le territoire d’intervention du service pénitentiaire d’insertion
24/04/2019 00:00:00 -
Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation...... ressemblent de fait aux obligations du sursis avec mise à l’épreuve. C’est un rapprochement périlleux avec la justice des adultes, même si le législateur est revenu sur les tribunaux correctionnels pour mineurs
31/05/2008 00:00:00 -
Thierville (Meuse). Une association a ouvert, en novembre 2006, un centre éducatif fermé. L'équipe d...... de l'AMSEAA - 12 au maximum, âgés de 13 à 18 ans - relèvent en effet de quatre types de mesures: contrôle judiciaire, peine de sursis avec mise à l'épreuve, liberté conditionnelle ou encore placement extérieur